Union Catalogue of Belgian Libraries
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Compte rendu de l'administration du Conseil d'état, pendant l'année 1833
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Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786.
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Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour proceder à la verification & liquidation de tous les effets qui ont esté visez : du 7 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
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Observations des négocians de Bordeaux : sur l'Arrest du Conseil, du 30 août 1784, qui a été connu à Bordeaux le 20 novembre.
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Avis au public : avertissement préliminaire
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Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes : du 17 octobre 1770.
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Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux h tels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 ...
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